Conditions générales de vente

Conditions Générales de vente Beaune-Montgolfière

PREAMBULE

Tout transport effectué et tout autres services rendus par Beaune-Montgolfière sont régis par :

- Les Conditions Générales de Vente ( CGV )
- Les Tarifs applicables
- La règlementation applicable, laquelle est réputée faire partie intégrante des présentes.

1/ CONDITIONS DE VENTE
Le souscripteur de la commande déclare connaitre et accepter les conditions générales de vente.
La commande vaut acceptation de ces conditions, tant pour le souscripteur que pour les passagers désignés sur sa commande.
Ces conditions sont contractées par l’acheteur mais le billet peut être transmis à quelqu’un d’autre comme cadeau dans la mesure où nous en sommes informés. Nous considérons dés lors que le possesseur du billet accepte nos conditions de vente.
Si vous achetez un billet par un de nos intermédiaires ce sont nos conditions qui sont applicables.

2/ TARIFS
Nos tarifs sont valables à partir du 1er janvier 2012 et sont modifiables à tout moment sans préavis. Nos tarifs incluent l’assurance responsabilité civile transport terrestre et aérien à titre onéreux ainsi que l’exécution du vol.
Ils ne comprennent pas l’hébergement et la restauration, ni le transport jusqu’au lieu de rendez-vous.

3/ FORMULES
a) Billet « Vol Découverte »

Cette formule impose aux passagers le choix d’une date pour valider sa réservation, date qu’il doit spécifier sur le bon de commande après consultation des disponibilités de Beaune-Montgolfière.
Le passager est contacté par téléphone deux jours avant la date prévue du vol pour un point météo. Si le vol est maintenu, le passager sera contacté à nouveau la veille du vol pour un nouveau point météo et une confirmation de l’horaire de rendez-vous.
La décision du report du vol pour cause météo appartient uniquement à Beaune-Montgolfière et ce autant de fois que la sécurité du vol est remise en question.
Lorsque le vol doit être reporté pour cause de conditions météo, le passager devra choisir une autre date pour programmer le vol, en accord avec la disponibilité de Beaune Montgolfière.
Le passager peut reporter le vol de sa propre initiative à concurrence de 2 fois maximum.

b) Billet « Vol Duo Exclusif »
Cette formule, comme « le vol découverte » impose aux passagers le choix d’une date pour valider sa réservation, date qu’il doit spécifier sur le bon de commande après consultation des disponibilités de Beaune-Montgolfière.
Les passagers sont contactés par téléphone deux jours avant la date prévue du vol pour un point météo. Si le vol est maintenu, les passagers seront contactés à nouveau la veille du vol pour un nouveau point météo et une confirmation de l’horaire de rendez-vous.
La décision du report du vol pour cause météo appartient uniquement à Beaune-Montgolfière et ce autant de fois que la sécurité du vol est remise en question.Lorsque le vol doit être reporté pour cause de conditions météo, les passagers devront choisir une autre date pour programmer le vol, en accord avec la disponibilité de Beaune Montgolfière.

c) Billet « Vol de Nuit »
Le caractère spécifique de ce vol entraine l’acceptation sans réserve des conditions proposées par Beaune-Montgolfière.
Les horaires de ce vol imposent une rigueur quant à la présence à l’heure et au lieu de rendez-vous fixé par Beaune-Montgolfière. Tout retard supérieur à 15 minutes, ¼ d’heure, sans avoir averti au préalable Beaune-Montgolfière par tel peut entrainer l’annulation du vol, et la perte financière de celui-ci. A moins d’avoir été prévenu par téléphone du retard éventuel, au plus tard 15 minutes avant l heure prévue, ¼ d’heure, avant l’heure de ce rendez-vous, le vol pourra être retardé et maintenu.
Tout « NO-SHOW », non présence physique, sans justification, entraine la perte pure et simple de la totalité du billet sans recours aucun à une quelquonque indemmnité financière ou autre.
Au cas où les passagers auraient souscrit une assurance annulation et régler intégralement le prix de leur billet avant le vol, et, prévenus dans les 72h avant le vol au minimum et 24h avant le vol maximum, les billets de « vol de nuit » pourront être remboursés intégralement, déduction faites du prix de l’assurance annulation.
En aucun cas Beaune-Montgolfière ne pourra être tenu responsable en cas d’absence d’étoiles, de lune durant la nuit, ou du soleil à l’aube. Beaune-Montgolfière s’engage à prendre toutes les mesures et informations météorologiques mais ne serait tenue pour responsable en cas de formation nuageuse ou présence de brumes ou brouillard empéchant une visibilité quelconque. La météorologie n’étant pas une science éxacte, les passagers doivent accepter la possibilité de cette éventualité.

4/ ASSURANCES
Les risques sont pris en charge pour des montants comparables à ceux exigés par la convention de Montréal.
Les objets emmenés par les passagers ne sont pas pris en compte par nos assureurs de même que tout dommage occasionné à vos vêtements, ou en cas de suicide ou de blessures volontaires. Il est la responsabilité du passager de prendre une assurance supplémentaire s’il le juge nécessaire.

Conditions médicales :
Nous ne sommes pas qualifiés pour juger de la bonne condition physique de nos passagers pour un vol. Il leur appartient de prendre conseil auprès de qui de droit en cas de doutes.
Nous sommes désolés de ne pas pouvoir embarquer les femmes enceintes au delà de 3 mois de grossesse. NB : les nacelles ne sont pas équipées de siège.
Enfants : Nous n’acceptons pas de faire voler les enfants de moins de 6 ans et/ou d’une taille inférieure à 1m30. Tout enfant de moins de 12 ans doit être accompagné d’un adulte responsable de lui. Il est de la responsabilité du contractant de nous communiquer l’âge exact de l’enfant.

5/ LITIGE
Tout litige, contestation, défaut de règlement ou difficulté de toute nature relative à nos prestations seront soumis à la compétence du tribunal de commerce de Beaune, à la seule exception des cas soumis aux règles de la compétence d'ordre public.

6/ RESERVATION
Les réservations sont prises en compte au versement du règlement.
La remise des billets ouvre droit à la prestation qui comprend les préparatifs de la montgolfière, le vol dans un ballon à air chaud dénommée « Montgolfière » et le retour au point de rendez-vous par véhicule.
Nos tarifs incluent l’assurance responsabilité civile transport terrestre et aérien.
Tout paiement implique l’acceptation de ces conditions générales de vente.

7/ CONDITION D'EMBARQUEMENT
Nul n’a le droit d’embarquer sans titre de transport valide.
Un titre de transport valide ne peut être délivré qu’après paiement total et intégral du prix correspondant, éventuellement augmenté du prix de l’assurance souscrite. Seul le billet délivré par Beaune-Montgolfière sera reconnu pour embarquer à bord.
En tant que transporteur aérien, Beaune-Montgolfière est soumise aux règles et limitations de responsabilités édictées par la convention de Montréal et toute convention la modifiant, applicable en France. Nos pilotes sont les seuls maîtres à bord et à ce titre, ils ont autorité sur toutes les personnes embarquées.
Ils ont la faculté de refuser l’embarquement ou de débarquer toute personne ou toute partie du chargement qui peut présenter un danger ou un manque à la sécurité des personnes (au sol ou) embarquées, telles femmes enceintes, enfant de bas âge ou personnes présentant un handicap physique ou psychologique pouvant entrainer l’altération du vol. Beaune-Montgolfière ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où un incident pourrait intervenir alors que les responsables n’ont pas été dûment ( par écrit) prévenus de ces handicaps. Le pilote est seul juge pour déterminer s’il peut ou non embarquer un passager ayant une pathologie décrite et inscrite par écrit dans la réservation du billet de vol.

8/ CONFIRMATION DES VOLS
Les passagers doivent s'informer de l’heure et du lieu de rendez-vous pour le vol, puis contacter impérativement Beaune-Montgolfière pour se faire confirmer leur vol au plus tard la veille de 17 h à 19 h pour le vol du lendemain matin, et le jour même de 12 h à 14 h pour le vol du soir.

Annulation du fait de Beaune-Montgolfière

Beaune-Montgolfière se réserve le droit d’annuler un vol pour : mauvaises conditions météorologiques, conditions de sécurité insuffisantes ou si il n’y a pas un nombre de passagers suffisant. Dans le cas extrême où le vol doit être annulé le jour même, Beaune-Montgolfière ne peut être tenu pour responsable des frais engagés par les clients pour se rendre sur le lieu de rendez-vous (hébergement, restauration et déplacement).

9/ MODIFICATION DE LA PRESTATION
Beaune-Montgolfière peut, pour toute raison de sécurité ou d’intérêt du vol, modifier le lieu de décollage ou changer de montgolfière.

10/ ANNULATION DE LA RESERVATION OU NON PRESENCE DU PASSAGER
En cas de non confirmation téléphonique ou d’absence du passager (sauf report ou annulation du fait du passager 72 h avant le vol) à la date et à l’heure du rendez vous, confirmés par Beaune-Montgolfière, la prestation sera considérée comme effectuée. S’il s’agit d’un billet remboursable, aucun remboursement ne pourra être demandé à la suite de ces circonstances.

11/ AUTORISATION DE PUBLICATION DES PHOTOS
Lors du vol des photos pourront être prises et publiées sur le site. En cas de refus vous pouvez contacter Beaune-Montgolfière.

12/ DROIT DE DIFFUSION D'IMAGES
L’équipe de Beaune-Montgolfière offre des photos "souvenirs" du vol à ses passagers et s’autorise le droit de les afficher sur son site web "Beaune-Montgolfiere.com", FaceBook, Trip Advisor et tout autre site pouvant servir à la promotion des vols en montgolfières.

Beaune-Montgolfière ne céde, ne loue, ni ne vend les images prises par son équipe à de quelconque tiers. Les passagers dont leur visage apparaitraient acceptent leur diffusion sans recours contre Beaune-Montgolfière. L’acceptation des CGV incluant cet accord de diffusion. Néanmoins, Beaune-Montgolfière pourra retirer toute image jugée innoporturne par un client sans que ce dernier puisse prétendre à quoique ce soit en terme de dédommagement ou rétribution. Cette demande de retrait d’image devra se faire par écrit en RAR à Beaune-Montgolfière qui s’engage à les retirer dans les meilleurs délais.

13/ ANNULATION DE LA PART DU PASSAGER
Toute annulation de participation a un vol programmé doit être faite au moins 72 h avant l’heure de rendez-vous pour béneficier d’un report, le billet de vol étant valable un an.

Beaune-Montgolfière propose une "assurance-annualtion" à ses passagers. Cette possibilité de souscription d’assurance est proposée aux visteurs qui ne peuvent reporter la date de leur vol (en raison de leur éloignement geographique ou tout autre problème d’ordre médical,...).

Toute annulation faite entre 72h et l’heure de rendez-vous programmée entraine l’annulation du billet sauf pour les personnes ayant souscrit l’assurance-annulation.

Cette assurance permet le remboursement intégral du prix du billet (si celui-ci a été intégralement payé auparavant) si le vol n’a pas pu se faire soit pour des raisons météo, soit du fait de Beaune-Montgolfière, sans que le passager puisse prétendre à une quelquonque indemnité financière ou quelque nature que ce soit. Èn cas d’impossibilité de vol, le passager se voit proposer une autre date pour effectuer son vol, et en, cas de refus se verra rembourser le prix de son billet payé sous un délai de 15 jours maximum.